MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR

SARL PADOC PRODUCTION

180 le bout d’amont, 27680 Marais Vernier

SIRET : 98138710300014

APE : 74.20Z

Capital : 1000€

2. HÉBERGEUR DU SITE

OVH

Siège Social 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix

Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Padoc Production est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Padoc Production.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LES DONNÉES

Padoc Production est le responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018 (dit « RGPD »).

Ainsi, conformément au RGPD les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit à la limitation du traitement, il permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données personnelles inexactes, équivoques ou périmées ;
  • Droit à l’oubli, il permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ;
  • Droit d’accès, il permet d’avoir la confirmation qu’il existe un traitement vous concernant et de vérifier l’exactitude de vos données personnelles.
  • Droit au retrait du consentement, il permet de retirer votre consentement.
  • Droit de rectification, (il permet de compléter et de mettre à jour vos données personnelles) ;
  • Droit d’opposition, il permet, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant ;
  • Droit à la portabilité, il permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré couramment utilisé, lisible par machine et interopérable afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ; 

En tout état de cause le site web padocproduction.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre d’une demande spécifique de contact réalisée par l’utilisateur.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Padoc Production n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : Padoc Production, 180 le bout d’amont 27680 Marais Vernier, contact@padocproduction.com

Si vous n’obtenez pas de réponse de notre part, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.

5. COOKIES ET CONFIDENTIALITÉ

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